(69) L’aide accordée aux producteurs d’électricité verte par la contribution obligatoire incluse dans le mécanisme de compensation concerne certaines sources d’énergie renouvelables (énergie hydraulique, solaire, éolienne, biomasse et biogaz) et la cogénération, couvertes par les encadrements de 2001 et 2008.
Décision (CELEX 32009D0476) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0476)
RattachementDécision (CELEX 32009D0476)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0476)
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