(70) Les autorités luxembourgeoises ont soumis à la Commission deux rapports réalisés par l’institut de recherche […] analysant les niveaux de compensation accordés aux producteurs d’électricité verte au Luxembourg. Ces rapports couvrent la période allant jusqu’à la fin de 2005 pour le premier, et de 2006 à 2008 pour le second.
Décision (CELEX 32009D0476) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0476)
RattachementDécision (CELEX 32009D0476)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0476)
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