(71) Les calculs sont réalisés pour toutes les sources d’énergie renouvelables éligibles au mécanisme de compensation, et concernent également la cogénération. Outre les tarifs d’injection, ils tiennent compte des autres régimes de soutien, aides au fonctionnement [notamment la prime écologique] ou aides à l’investissement. Les calculs comparent le coût de la production d’électricité verte et le prix de marché de cette électricité. Les rapports concluent à l’absence de surcompensation au cours de la période, pour les sources d’énergie renouvelables et pour la cogénération.
Décision (CELEX 32009D0476) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0476)
RattachementDécision (CELEX 32009D0476)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0476)
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