Version consolidée au 01/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02009D0477-20250601, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0477)
RattachementDécision (CELEX 32009D0477)
VersionConsolidée au 01/06/2025 (CELEX 02009D0477-20250601)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0477)EUR-Lex →
Le texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis cette date et jusque fin 2008, est publié dans un but d'information dans une version consolidée en tant qu'annexe à la présente décision.
Les modifications qui seraient apportées à la convention à l'avenir sont publiées par la Commission dans le Journal officiel de l'Union européenne avec une indication de leur date d'entrée en vigueur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.