Décision (CELEX 32009D0477) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0477)
RattachementDécision (CELEX 32009D0477)
Versionacte d'origine du 28/05/2009 (CELEX 32009D0477)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32009D0477)EUR-Lex →

(10) Dans un souci de transparence, il convient de publier ces modifications à la convention, qui sont contraignantes pour les institutions de la Communauté et les États membres, au Journal officiel dans un but d'information, et de faire le nécessaire pour la publication des modifications qui seraient apportées à l'avenir.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0477. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).