(11) Compte tenu du nombre de modifications à apporter, il convient, par souci de clarté, que toutes les modifications adoptées avant la fin de 2008 conformément à la procédure prévue aux articles 59 et 60 de la convention soient publiées dans une version consolidée et figurent à l'annexe de la présente décision,
Décision (CELEX 32009D0477) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0477)
RattachementDécision (CELEX 32009D0477)
Versionacte d'origine du 28/05/2009 (CELEX 32009D0477)
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