Décision (CELEX 32009D0477) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0477)
RattachementDécision (CELEX 32009D0477)
Versionacte d'origine du 28/05/2009 (CELEX 32009D0477)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32009D0477)EUR-Lex →

DÉSIREUSES de faciliter les transports internationaux de marchandises par véhicules routiers,

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