(3) Plusieurs modifications de la convention TIR ont été adoptées par phases depuis 1975 conformément à la procédure prévue dans ses articles 59 et 60. L'objectif de ces modifications par étapes était de rendre le régime TIR plus sûr et de l'adapter à l'évolution du contexte des transports et des douanes.
Décision (CELEX 32009D0477) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0477)
RattachementDécision (CELEX 32009D0477)
Versionacte d'origine du 28/05/2009 (CELEX 32009D0477)
Aller plus loin
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