(6) Les modifications effectuées lors de la deuxième phase sont entrées en vigueur au mois de mai 2002 et ont renforcé le régime TIR grâce à une définition plus claire des rôles et responsabilités de l'organisation internationale chargée du fonctionnement et de l'organisation du système TIR. Le lien entre cette organisation, ses associations membres et le Comité de gestion de la convention TIR a été défini.
Décision (CELEX 32009D0477) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0477)
RattachementDécision (CELEX 32009D0477)
Versionacte d'origine du 28/05/2009 (CELEX 32009D0477)
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