(7) Lors de la deuxième phase également, de nouvelles dispositions relatives à la construction de certains types de véhicules routiers ont été introduites. Les modifications concernées, qui ont été demandées par le secteur des transports, donnent la possibilité d'utiliser des véhicules de transport ou des conteneurs TIR à bâches coulissantes.
Décision (CELEX 32009D0477) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0477)
RattachementDécision (CELEX 32009D0477)
Versionacte d'origine du 28/05/2009 (CELEX 32009D0477)
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