(8) Afin qu'il soit possible de contrôler plus efficacement le système TIR et d'en garantir le fonctionnement, des dispositions relatives à la mise en œuvre d'un système électronique (le système SafeTIR) permettant à l'organisation internationale chargée de l'organisation et du fonctionnement de la chaîne de garanties d'être informée de la présentation de carnets TIR aux bureaux de douane de destination ont été établies. Le système SafeTIR a été introduit en tant qu'annexe 10 de la convention TIR et est entré en vigueur au mois d'août 2006.
Décision (CELEX 32009D0477) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0477)
RattachementDécision (CELEX 32009D0477)
Versionacte d'origine du 28/05/2009 (CELEX 32009D0477)
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