(9) D'autres modifications ont été apportées à la convention TIR chaque fois que cela se révélait nécessaire. Le carnet TIR a été adapté dans le but d'en simplifier l'utilisation et de couvrir l'ensemble des données requises pour le transport TIR. Sous certaines conditions, des listes de chargement peuvent également être utilisées, sous forme d'annexes au carnet TIR, même s'il y a assez d'espace pour faire figurer dans le manifeste les renseignements relatifs à toutes les marchandises transportées. Une procédure a également été mise en place pour les cas où une partie du transport TIR ne peut s'effectuer par route ou qu'elle n'est pas couverte par le système TIR.
Décision (CELEX 32009D0477) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0477)
RattachementDécision (CELEX 32009D0477)
Versionacte d'origine du 28/05/2009 (CELEX 32009D0477)
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