(1) | Le règlement (CE) no 1932/2006 du Conseil (1) a modifié le règlement (CE) no 539/2001 (2) fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures de l’Union européenne (liste négative) et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (liste positive), notamment en transférant la République des Seychelles (ci-après dénommée les «Seychelles») de la liste négative vers la liste positive. En outre, le règlement (CE) no 1932/2006 prévoit que l’exemption ne sera applicable qu’à partir de la date d’entrée en vigueur d’un accord sur l’exemption de visa à conclure entre la Communauté européenne et les Seychelles. |
Décision (CELEX 32009D0482) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0482)
RattachementDécision (CELEX 32009D0482)
Versionacte d'origine du 06/04/2009 (CELEX 32009D0482)
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