(1) L’accord prévoit que la Commission européenne élabore, conjointement avec l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA), la phase II des spécifications relatives aux ordinateurs, modifiant ainsi l’annexe C de l’accord.
Décision (CELEX 32009D0489) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0489)
RattachementDécision (CELEX 32009D0489)
Versionacte d'origine du 16/06/2009 (CELEX 32009D0489)
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