Décision (CELEX 32009D0489) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0489)
RattachementDécision (CELEX 32009D0489)
Versionacte d'origine du 16/06/2009 (CELEX 32009D0489)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0489)EUR-Lex →

considérant qu’il y a lieu d’abroger la première phase des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, mise en application le 20 juillet 2007, et de la remplacer par une deuxième phase de spécifications,

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