La présente décision a pour objet de définir l’exigence de sécurité sur la base de laquelle la Commission demandera aux organismes de normalisation appropriés d’établir des normes permettant d’assurer que, dans des conditions normales d’utilisation, les baladeurs n’exposent pas leurs utilisateurs à des niveaux sonores susceptibles d’endommager leurs fonctions auditives. Les exigences relatives aux baladeurs tiennent pleinement compte de l’avis du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux sur les risques potentiels pour la santé résultant de l’exposition aux sons émis par les baladeurs et les téléphones mobiles pourvus d’une fonction musicale.
Décision (CELEX 32009D0490) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0490)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32009D0490)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0490)
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