Décision (CELEX 32009D0490) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0490)
IntituléDéfinition
RattachementDécision (CELEX 32009D0490)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0490)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0490)EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, on entend par «baladeur» tout appareil portatif non couvert par la directive 1999/5/CE ou par la directive 2006/95/CE, pourvu d’un casque à écouteurs ou d’oreillettes et utilisé pour écouter des sons enregistrés, générés ou diffusés.

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