Décision (CELEX 32009D0490) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0490)
RattachementDécision (CELEX 32009D0490)
Versionacte d'origine du 23/06/2009 (CELEX 32009D0490)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0490)EUR-Lex →

(3) En fonction du type de baladeurs, la sécurité de ces appareils est régie soit par la directive 2001/95/CE, soit par la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité ou par la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. La directive 2001/95/CE couvre les lecteurs de musique portatifs sans fonction intégrée de communication.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0490. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).