(3) En fonction du type de baladeurs, la sécurité de ces appareils est régie soit par la directive 2001/95/CE, soit par la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité ou par la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. La directive 2001/95/CE couvre les lecteurs de musique portatifs sans fonction intégrée de communication.
Décision (CELEX 32009D0490) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0490)
RattachementDécision (CELEX 32009D0490)
Versionacte d'origine du 23/06/2009 (CELEX 32009D0490)
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