(4) La directive 1999/5/CE et la directive 2006/95/CE font référence à la norme européenne harmonisée EN 60065:2002 «Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues — Exigences de sécurité». Vu la distinction de moins en moins nette entre l’électronique grand public et les matériels de traitement de l’information, ladite norme et la norme EN 60950 «Matériels de traitement de l’information — Sécurité — Partie 1: exigences générales» doivent être fusionnées en une nouvelle norme (la norme EN 62368).
Décision (CELEX 32009D0490) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0490)
RattachementDécision (CELEX 32009D0490)
Versionacte d'origine du 23/06/2009 (CELEX 32009D0490)
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