(5) Les normes actuelles ne prescrivent pas de niveau sonore maximal ni d’étiquetage spécifique en matière d’émission de bruit, mais requièrent que le mode d’emploi mette les utilisateurs en garde contre les effets néfastes d’une exposition à un volume sonore excessif.
Décision (CELEX 32009D0490) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0490)
RattachementDécision (CELEX 32009D0490)
Versionacte d'origine du 23/06/2009 (CELEX 32009D0490)
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