(8) Une fois la norme disponible et pour autant que la Commission décide de publier sa référence au Journal officiel, les baladeurs conçus et fabriqués conformément à cette norme seront réputés satisfaire à l’exigence générale de sécurité de la directive 2001/95/CE en ce qui concerne l’exigence de sécurité couverte par la norme.
Décision (CELEX 32009D0490) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0490)
RattachementDécision (CELEX 32009D0490)
Versionacte d'origine du 23/06/2009 (CELEX 32009D0490)
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