Décision (CELEX 32009D0490) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0490)
RattachementDécision (CELEX 32009D0490)
Versionacte d'origine du 23/06/2009 (CELEX 32009D0490)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32009D0490)EUR-Lex →

(9) La présente décision est conforme à l’avis du comité institué en vertu de l’article 15 de la directive 2001/95/CE,

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