Décision (CELEX 32009D0491) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0491)
RattachementDécision (CELEX 32009D0491)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0491)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0491)EUR-Lex →

Les critères à respecter pour décider à quel moment les performances d’un organisme agissant pour le compte de l’État du pavillon peuvent être considérées commune une menace inacceptable pour la sécurité et l’environnement sont définis à l’annexe I.

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