1. CONTRÔLE PAR L’ÉTAT DU PORT
1. 1. Nombre d’immobilisations liées à l’intervention de l’organisme agréé par rapport au nombre total d’inspections effectuées sur une période de trois ans
soit
Ul = N · p + 0,5 + z · [N · p · (1 – p)]1/2
Uh = N · p – 0,5 – z · [N · p · (1 – p)]1/2
dans laquelle:
nnombre d’immobilisations liées à l’intervention des organismes agréés
Ulseuil de performance bas à moyen
Uhseuil de performance moyen à élevé
Nnombre total d’inspections (minimum = 60)
pcoefficient fixe = 0,02
zfacteur de signification statistique = 1,645
1. 1.1. Mémorandum de Paris
| n > Ul | 6 points
| Ul ≥ n ≥ U h | 3 points
| Uh > n | 0 points
1. 1.2. Garde côtière des États-Unis
| n > Ul | 6 points
| Ul ≥ n ≥ Uh | 3 point
| Uh > n | 0 points
1. 1.3. Mémorandum de Tokyo
| n > Ul | 6 points
| Ul ≥ n ≥ Uh | 3 points
| Uh > n | 0 points
Si Uh < 0, on considère alors que Uh = 0.
Si n = 0, alors 0 point n’est attribué, quelle que soit la valeur de Uh.
1. 2. Pourcentage d’immobilisations liées à l’intervention de l’organisme agréé par rapport au nombre total d’inspections
1. 2.1. Mémorandum de Paris
Annuellement — par rapport aux trois années précédentes
| En hausse | 1 point
| Stable | 0 point
| En baisse | – 1 point
1. 2.2. Garde côtière des États-Unis
Annuellement — par rapport aux trois années précédentes
| En hausse | 1 point
| Stable | 0 point
| En baisse | – 1 point
1. 2.3. Mémorandum de Tokyo
Annuellement — par rapport aux trois années précédentes
| En hausse | 1 point
| Stable | 0 points
| En baisse | – 1 point
Lorsqu’un organisme agréé affiche un taux d’immobilisations égal à 0 % pendant deux périodes consécutives, cette performance est considérée comme positive, et un même nombre de points que pour une baisse du taux d’immobilisations est attribué.
1. 3. Nombre d’immobilisations par rapport au nombre total d’inspections effectuées sur une période de trois ans
soit
Ul = N · p + 0,5 + z · [N · p · (1 – p)]1/2
dans laquelle:
nnombre d’immobilisations
Ulseuil de performance bas
Nnombre total d’inspections (minimum = 60)
pcoefficient fixe = 0,05
zfacteur de signification statistique = 1,645
1. 3.1. Mémorandum de Paris
| n > Ul | 1 point
| Ul ≥ n | 0 point
1. 3.2. Garde côtière des États-Unis
| n > Ul | 1 point
| Ul ≥ n | 0 point
1. 3.3. Mémorandum de Tokyo
| n > Ul | 1 point
| Ul ≥ n | 0 point
1. 4. Deux immobilisations liées à l’intervention de l’organisme agréé du même navire au cours des douze derniers mois (par an et selon le mémorandum de Paris, la Garde côtière américaine et le mémorandum de Tokyo)
| Nombre de cas | points
| 1 ou 2 | 1 par navire
| 3 à 5 | 2 par navire
| > 5 | 3 par navire
1. 5. Deux immobilisations liées à l’intervention de l’organisme agréé du même navire au cours des vingt-quatre derniers mois (par an, au cours des vingt-quatre derniers mois, selon le mémorandum de Paris, la Garde côtière américaine et le mémorandum de Tokyo)
1 point par navire. Les cas déjà pris en compte au point 1.4 sont exclus.
1. 6. Trois immobilisations liées à l’intervention de l’organisme agréé du même navire au cours des vingt-quatre derniers mois (par an, au cours des vingt-quatre derniers mois, selon le mémorandum de Paris, la Garde côtière américaine et le mémorandum de Tokyo)
3 points par navire – qui s’ajoutent aux points attribués en vertu des points 1.4 ou 1.5
1. 7. Différence de performance pour les pavillons figurant sur la liste noire et les pavillons figurant sur la liste blanche (immobilisations liées à l’intervention de l’organisme agréé, conformément au mémorandum de Paris)
Différence en points de pourcentage
| > 2 | + 3 points
| 1 – 2 | + 2 points
| 0,5 – 1 | + 1 point
| < 0,5 | – 1 point
Si les données sont insuffisantes pour calculer la différence de performance d’un organisme agréé, aucun point n’est attribué.
2. RAPPORTS DES ÉTATS MEMBRES
1 point par cas notifié, jusqu’à 3 points maximum.