(11) Afin de garantir l’utilité et l’équité du système d’évaluation, il convient d’accorder aux organismes agréés un délai raisonnable pour le prendre en considération dans leurs décisions de gestion, tout en donnant à la Commission la possibilité d’évaluer son fonctionnement et, le cas échéant, de procéder aux ajustements nécessaires.
Décision (CELEX 32009D0491) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0491)
RattachementDécision (CELEX 32009D0491)
Versionacte d'origine du 16/06/2009 (CELEX 32009D0491)
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