Décision (CELEX 32009D0491) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0491)
RattachementDécision (CELEX 32009D0491)
Versionacte d'origine du 16/06/2009 (CELEX 32009D0491)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32009D0491)EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

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