Décision (CELEX 32009D0491) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0491)
RattachementDécision (CELEX 32009D0491)
Versionacte d'origine du 16/06/2009 (CELEX 32009D0491)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0491)EUR-Lex →

(2) La qualité des performances en matière de sécurité et de prévention de la pollution — mesurée en fonction de l’ensemble des navires inscrits dans le registre de classification d’un organisme, quel que soit leur pavillon — est une indication importante du niveau de compétence d’un organisme agréé.

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