(3) Les fiches de performance des organismes agréés en matière de sécurité et de prévention de la pollution doivent être établies à partir des données produites par le mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle par l’État du port et/ou d’autres systèmes similaires. D’autres éléments d’appréciation peuvent être tirés de l’analyse des accidents impliquant des navires classés par les organismes agréés.
Décision (CELEX 32009D0491) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0491)
RattachementDécision (CELEX 32009D0491)
Versionacte d'origine du 16/06/2009 (CELEX 32009D0491)
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