(9) Les rapports produits par les États membres sur la base de l’article 12 de la directive 94/57/CE sont également pris en compte dans l’évaluation des fiches de performance des organismes en matière de sécurité et de prévention de la pollution.
Décision (CELEX 32009D0491) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0491)
RattachementDécision (CELEX 32009D0491)
Versionacte d'origine du 16/06/2009 (CELEX 32009D0491)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.