Version d'origine : acte du 22/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0492)
RattachementDécision (CELEX 32009D0492)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0492)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0492)EUR-Lex →
1. Un accord d’exécution concernant l’utilisation et le fonctionnement du fonds doit être conclu entre la Commission et la FAO pour une période de quatre ans commençant le 1er janvier 2009.
2. Le fonds est géré d’un commun accord par la Commission et l’EUFMD, conformément à l’accord d’exécution visé au paragraphe 1.
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