(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la contribution financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles. Ces actions comprennent la lutte contre la fièvre aphteuse. Ladite décision prévoit que toute action décidée par la Communauté en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse en dehors de la Communauté, en particulier en vue de protéger des zones à risque dans la Communauté, peut bénéficier d’une contribution financière de la Communauté.
Décision (CELEX 32009D0492) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0492)
RattachementDécision (CELEX 32009D0492)
Versionacte d'origine du 22/06/2009 (CELEX 32009D0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.