(10) Conformément à la décision 2005/436/CE de la Commission du 13 juin 2005 relative à la coopération de la Communauté avec l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture en ce qui concerne en particulier les activités de la Commission européenne en matière de lutte contre la fièvre aphteuse, la Commission a conclu l’accord d’exécution MTF/INT/003/EEC911100 (TFEU970089129) sur les activités permanentes de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse de la FAO financées par la Communauté européenne, qui a été signé le 1er septembre 2005 et a fonctionné du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008.
Décision (CELEX 32009D0492) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0492)
RattachementDécision (CELEX 32009D0492)
Versionacte d'origine du 22/06/2009 (CELEX 32009D0492)
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