Décision (CELEX 32009D0492) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0492)
RattachementDécision (CELEX 32009D0492)
Versionacte d'origine du 22/06/2009 (CELEX 32009D0492)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32009D0492)EUR-Lex →

(11) Il convient de renouveler l’accord d’exécution et de fixer la participation de la Communauté au fonds 911100MTF/INT/003/EEC.

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