(12) Eu égard aux deux élargissements de l’Union européenne de 2004 et de 2007, il y a lieu de fixer la participation de la Communauté à 8 millions EUR au maximum pour une durée de quatre ans. Le budget du fonds pour 2009 devrait être constitué du solde de ses ressources au 31 décembre 2008 et d’une contribution de la Communauté permettant d’atteindre un montant total en dollars des États-Unis équivalent à 2 millions EUR. Par la suite, les dépenses seront financées par des transferts annuels.
Décision (CELEX 32009D0492) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0492)
RattachementDécision (CELEX 32009D0492)
Versionacte d'origine du 22/06/2009 (CELEX 32009D0492)
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