(3) Au cours des années soixante, en raison de risques accrus de l’introduction de souches exotiques de la fièvre aphteuse en Europe, les pays membres de l’EUFMD ont été invités à créer un fonds fiduciaire destiné à financer les mesures d’urgence à mettre en œuvre dans les Balkans, principale voie d’introduction de la maladie en Europe continentale. Par la suite, ce fonds a été divisé en un fonds fiduciaire 911100MTF/003/EEC soutenu par les États membres qui étaient simultanément membres de la Communauté et un fonds fiduciaire 909700/MTF/004/MUL soutenu par les pays membres de l’EUFMD qui n’étaient pas à l’époque ou ne sont toujours pas membres des Communautés européennes.
Décision (CELEX 32009D0492) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0492)
RattachementDécision (CELEX 32009D0492)
Versionacte d'origine du 22/06/2009 (CELEX 32009D0492)
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