Décision (CELEX 32009D0492) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0492)
RattachementDécision (CELEX 32009D0492)
Versionacte d'origine du 22/06/2009 (CELEX 32009D0492)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0492)EUR-Lex →

(5) La directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse a confirmé l’interdiction de la vaccination prophylactique tout en élargissant la possibilité de recours à une vaccination d’urgence.

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