Décision (CELEX 32009D0492) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0492)
RattachementDécision (CELEX 32009D0492)
Versionacte d'origine du 22/06/2009 (CELEX 32009D0492)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0492)EUR-Lex →

(7) En outre, des foyers et, dans certains cas, des épidémies graves ont été enregistrés au cours des dernières années dans des pays tiers voisins des États membres et sont susceptibles de menacer l’état sanitaire des animaux sensibles de la Communauté.

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