(9) Le 29 avril 2003, la Communauté et les Nations unies ont signé un accord-cadre financier et administratif qui établit l’environnement indispensable à l’accord signé, le 17 juillet 2003, entre la Commission des Communautés européennes et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture.
Décision (CELEX 32009D0492) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0492)
RattachementDécision (CELEX 32009D0492)
Versionacte d'origine du 22/06/2009 (CELEX 32009D0492)
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