Décision (CELEX 32009D0496) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/07/2012 (consolidation EUR-Lex 02009D0496-20120712, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0496)
IntituléL’Office des publications
RattachementDécision (CELEX 32009D0496)
VersionConsolidée au 12/07/2012 (CELEX 02009D0496-20120712)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0496)EUR-Lex →

1. L’Office des publications de l’Union européenne (ci-après dénommé «l’Office») est un office interinstitutionnel qui a pour objet d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’édition des publications des institutions de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

À cette fin, l’Office, d’une part, permet aux institutions d’accomplir leurs obligations en matière de publication des textes réglementaires et, d’autre part, contribue à la conception technique et à la mise en œuvre des politiques d’information et de communication dans les domaines de sa compétence.

2. L’Office est géré par son directeur suivant les orientations stratégiques fixées par un comité de direction. À l’exception des dispositions spécifiques à la vocation interinstitutionnelle de l’Office prévues par la présente décision, l’Office applique les procédures administratives et financières de la Commission. En établissant lesdites procédures, la Commission tient compte de la nature spécifique de l’Office.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0496-20120712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).