Version consolidée au 12/07/2012 (consolidation EUR-Lex 02009D0496-20120712, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0496)
IntituléContrôle
RattachementDécision (CELEX 32009D0496)
VersionConsolidée au 12/07/2012 (CELEX 02009D0496-20120712)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32009D0496)EUR-Lex →
1. La fonction d’auditeur interne est exercée à l’Office par l’auditeur interne de la Commission, conformément au règlement financier. L’Office met en place une capacité d’audit interne, selon des modalités analogues à celles prévues pour les directions générales et services de la Commission. Les institutions peuvent demander au directeur de l’Office d’inclure des audits spécifiques dans le programme de travail de la capacité d’audit interne de l’Office.
2. L’Office répond à toute question relevant de ses compétences dans le cadre de la mission de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Afin d’assurer la protection des intérêts de l’Union européenne, un accord reprenant les modalités d’information mutuelle est établi entre le président du comité de direction et le directeur de l’OLAF.
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