Version consolidée au 12/07/2012 (consolidation EUR-Lex 02009D0496-20120712, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0496)
IntituléAccès du public aux documents
RattachementDécision (CELEX 32009D0496)
VersionConsolidée au 12/07/2012 (CELEX 02009D0496-20120712)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32009D0496)EUR-Lex →
1. Le directeur de l’Office prend les décisions visées à l’article 7 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission. En cas de refus, les décisions sur les demandes confirmatives sont prises par le secrétaire général de la Commission.
2. L’Office dispose d’un registre des documents, conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 1049/2001.
Nota : JO L 145 du 31.5.2001, p. 43.
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