Décision (CELEX 32009D0496) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/07/2012 (consolidation EUR-Lex 02009D0496-20120712, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0496)
IntituléCompétences de l’Office
RattachementDécision (CELEX 32009D0496)
VersionConsolidée au 12/07/2012 (CELEX 02009D0496-20120712)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0496)EUR-Lex →

1. Les compétences de l’Office portent sur les domaines suivants:

a) l’édition du Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «Journal officiel») et la garantie de son authenticité;

b) l’édition des autres publications obligatoires;

c) l’édition ou la coédition des publications non obligatoires confiées à l’Office dans le cadre des prérogatives de chaque institution notamment dans le contexte des activités de communication des institutions;

d) l’édition ou la coédition de publications de sa propre initiative, incluant des publications ayant pour but d’assurer la promotion de ses propres services; dans ce contexte, l’Office peut se procurer des traductions moyennant un contrat de service;

e) le développement, le maintien et la mise à jour de ses services d’édition électronique destinés au public;

f) la mise à disposition du public de l’ensemble de la législation et des autres textes officiels;

g) la conservation et la mise à disposition du public sous forme électronique de toutes les publications des institutions;

h) l’attribution des numéros internationaux normalisés et/ou des numéros de catalogue aux publications des institutions;

i) la gestion des droits de reproduction et de traduction des publications des institutions;

j) la promotion et la vente des publications et des services qu’il offre au public.

2. L’Office fournit aux institutions des conseils et une assistance relatifs à:

a) la programmation et la planification de leurs programmes de publications;

b) la réalisation de leurs projets d’édition quel que soit le mode d’édition;

c) la mise en page et le design de leurs projets d’édition;

d) l’information sur les tendances du marché des publications dans les États membres et sur les thèmes et titres susceptibles d’avoir la plus large audience;

e) la fixation des tirages et l’établissement des plans de diffusion;

f) la fixation des prix des publications et leur vente;

g) la promotion, la diffusion et l’évaluation de leurs publications gratuites ou payantes;

h) l’analyse, l’évaluation et la construction des sites et services internet destinés au public;

i) l’élaboration des contrats-cadres afférents aux activités d’édition;

j) la veille technologique relative aux systèmes d’édition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0496-20120712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).