1. La décision de publication de chaque institution est de la compétence exclusive de celle-ci.
2. Les institutions procèdent à l’édition de leurs publications obligatoires en ayant recours aux services de l’Office.
3. Les institutions peuvent procéder à l’édition de leurs publications non obligatoires sans intervention de l’Office. Dans ce cas, les institutions demandent auprès de l’Office les numéros internationaux normalisés et/ou les numéros de catalogue et confient à l’Office une version électronique de la publication, quel que soit son format, ainsi que, le cas échéant, deux exemplaires sur papier de la publication.
4. Les institutions s’engagent à garantir la détention de tous les droits de reproduction, de traduction et de diffusion de tous les éléments constitutifs d’une publication.
5. Les institutions s’engagent à établir un plan de diffusion, agréé par l’Office, pour leurs publications.
6. Les institutions peuvent conclure avec l’Office des conventions de service afin de définir les modalités de leur collaboration. Le Service européen pour l’action extérieure peut également coopérer avec l’Office et conclure, à cet effet, une convention de service.