(1) L’article 8 de la décision des représentants des gouvernements des États membres du 8 avril 1965 relative à l’installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés a prévu l’installation à Luxembourg d’un Office des publications officielles des Communautés (ci-après dénommé «l’Office»). Cette disposition a été mise en œuvre en dernier lieu par la décision 2000/459/CE, CECA, Euratom.
Décision (CELEX 32009D0496) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0496)
RattachementDécision (CELEX 32009D0496)
Versionacte d'origine du 26/06/2009 (CELEX 32009D0496)
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