(3) Le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, ci-après dénommé «règlement financier», prévoit des dispositions particulières relatives au fonctionnement de l’Office.
Décision (CELEX 32009D0496) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0496)
RattachementDécision (CELEX 32009D0496)
Versionacte d'origine du 26/06/2009 (CELEX 32009D0496)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.