Décision (CELEX 32009D0496) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0496)
RattachementDécision (CELEX 32009D0496)
Versionacte d'origine du 26/06/2009 (CELEX 32009D0496)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0496)EUR-Lex →

(5) Dans un souci de clarté, il convient d’abroger la décision 2000/459/CE, CECA, Euratom, et de la remplacer par la présente décision,

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