Version d'origine : acte du 19/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0501)
RattachementDécision (CELEX 32009D0501)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0501)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0501)EUR-Lex →
Principes
Les activités de coopération sont menées dans le respect des principes suivants:
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a) |
un partenariat pour des avantages mutuels équilibrés;
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b) |
les possibilités réciproques de s’engager dans les activités de recherche et de développement technologique menées par chacune des parties;
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c) |
l’échange, en temps opportun, d’informations pouvant avoir une incidence sur les activités de coopération;
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d) |
une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle.
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