Version d'origine : acte du 19/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0501)
RattachementDécision (CELEX 32009D0501)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0501)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32009D0501)EUR-Lex →
Domaines de coopération
La coopération dans le cadre du présent accord peut porter sur toutes les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, ci-après dénommés «RDT», incluses dans le programme-cadre tel que prévu à l’article 164 du traité instituant la Communauté européenne, et sur toutes les activités de RDT analogues en Inde dans les domaines scientifiques et technologiques correspondants.
Le présent accord ne remet pas en cause la participation de l’Inde à d’autres activités communautaires.
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