Modes de coopération
Les activités de coopération peuvent prendre les formes suivantes:
|
— |
participation d’entités de recherche indiennes à des projets de RDT au titre du programme-cadre et participation réciproque d’entités de recherche de la Communauté à des projets indiens dans des secteurs de RDT analogues. Cette participation est soumise aux règles et procédures applicables aux programmes de RDT de chacune des parties,
|
— |
projets conjoints de RDT; les projets conjoints de RDT sont mis en œuvre lorsque les participants ont élaboré un programme de gestion technologique (qui concerne la diffusion et l’utilisation des connaissances, ainsi que les droits d’accès aux connaissances), comme indiqué à l’annexe du présent accord,
|
— |
mise en commun de projets de RDT déjà en cours, conformément aux procédures applicables dans les programmes de RDT de chaque partie,
|
— |
visites et échanges de scientifiques et d’experts techniques,
|
— |
organisation conjointe de séminaires, de conférences, de colloques et d’ateliers scientifiques, et participation d’experts à ces activités,
|
— |
actions concertées de diffusion des résultats et d’échange d’expérience à la suite des projets de RDT communs qui ont été financés,
|
— |
échanges et partages d’équipements et de matériels, y compris l’utilisation partagée d’installations de recherche de pointe,
|
— |
échange d’informations sur les pratiques, législations, réglementations et programmes présentant un intérêt pour la coopération en vertu du présent accord,
|
— |
toute autre forme d’activité recommandée par le comité de direction et jugée conforme aux politiques et procédures applicables dans les deux parties.