Coordination et facilitation des activités de coopération
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a) |
La coordination et la facilitation des activités de coopération dans le cadre du présent accord sont assurées, au nom de l’Inde, par le ministère de la science et de la technologie (Department of Science and Technology) et, au nom de la Communauté, par les services de la Commission des Communautés européennes, agissant en tant qu’agents exécutifs.
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b) |
Les agents exécutifs créent un comité directeur de coopération scientifique et technologique, ci-après dénommé le «comité directeur», chargé de la gestion du présent accord; ce comité se compose d’un nombre égal de représentants officiels de chaque partie et des coprésidents désignés par les parties; il arrête son propre règlement intérieur.
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c) |
Les tâches du comité consistent à:
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i) |
promouvoir et superviser les différentes activités de coopération visées à l’article 4 du présent accord, ainsi que celles mises en œuvre dans le cadre d’autres activités communautaires non couvertes par le programme-cadre mais qui pourraient influer sur la coopération au titre du présent accord et améliorer celle-ci;
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ii) |
favoriser le développement de projets conjoints de RDT, à financer sur la base du partage des coûts par les parties, reçus en réponse au texte commun de l’appel de propositions conjoint lancé simultanément par les agents exécutifs. Les projets conjoints seront sélectionnés conformément aux procédures de sélection respectives de chaque partie, la participation des experts des deux parties étant possible;
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iii) |
indiquer pour l’année suivante, conformément à l’article 5, premier et deuxième tirets, parmi les secteurs potentiels de coopération en matière de RDT, les secteurs ou sous-secteurs prioritaires d’intérêt mutuel dans lesquels une coopération est recherchée;
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iv) |
proposer, conformément à l’article 5, troisième tiret, aux participants des deux parties de mettre en commun leurs projets complémentaires afin d’en retirer un avantage mutuel;
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v) |
formuler des recommandations conformément à l’article 5, quatrième à huitième tirets;
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vi) |
recommander aux parties des moyens de renforcer et d’améliorer la coopération qui soient conformes aux principes du présent accord;
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vii) |
examiner l’efficacité du fonctionnement et de l’application du présent accord, y compris les activités mentionnées ci-après;
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viii) |
fournir aux parties un rapport annuel sur l’état d’avancement, l’ampleur et l’efficacité des activités de coopération entreprises en vertu du présent accord. Ce rapport sera transmis à la commission mixte créée dans le cadre de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et la République de l’Inde relatif au partenariat et au développement.
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d) |
Le comité directeur se réunit en règle générale une fois par an, de préférence avant la réunion de la commission mixte créée dans le cadre de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et la République de l’Inde relatif au partenariat et au développement, et conformément à un calendrier établi d’un commun accord; les réunions devraient se tenir alternativement dans la Communauté et en Inde. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées à la demande de l’une des parties.
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e) |
Les décisions du comité directeur sont prises par consensus. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu qui comprend un relevé des décisions prises et des principaux points examinés. Ce compte rendu est soumis à l’approbation des coprésidents désignés du comité directeur.
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f) |
Pour les réunions du comité directeur, les frais de voyage et de séjour des participants sont pris en charge par la partie dont les participants relèvent. Tous les autres frais liés aux réunions du comité directeur sont pris en charge par la partie hôte.